Arrêté du 13 mars 2025

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la sécurité extérieure et les préfets de département ou, à Paris, le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 mars 2025

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Exécution de l’arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Le directeur général de la sécurité extérieure et les préfets (ou le préfet de police à Paris) doivent mettre en œuvre cet arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité extérieure et les préfets de département ou, à Paris, le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 17 mars 2025

Source : Légifrance