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Arrêté du 13 mars 2025

modifiant l'arrêté du 15 mars 2024 portant nomination des membres du Conseil national du commerce

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Modification des règles du Conseil National du Commerce

Résumé. Un arrêté modifie les règles du Conseil National du Commerce en remplaçant le directeur général des entreprises par des représentants syndicaux et met à jour la liste des entreprises membres.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 à R.* 133-15 ;

Vu le décret n° 2023-461 du 14 juin 2023 (Création du Conseil national du commerce) modifié relatif à la création du Conseil national du commerce ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2024 (Nomination de membres pour le Conseil national du commerce) portant nomination des membres du Conseil national du commerce ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 (Organisation des groupes de travail du Conseil national du commerce) modifié portant fonctionnement du Conseil national du commerce,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 mars 2025

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Remplacement de l’annex 1 d’un arrêt

Résumé. Une annexe d’un arrêté est remplacée par une nouvelle annexe.

L'annexe 1 de l'arrêté du 15 mars 2024 susvisé (Nomination de membres du collège d'associations d'élus locaux) est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

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Modification de la composition du collège des salariés du commerce

Résumé. L'arrêté remplace le directeur général des entreprises par une liste de représentants syndicaux comme membres du collège des salariés du commerce.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la responsabilité pour l'exécution d'un arrêté sur le commerce

Résumé. Le directeur général des entreprises est maintenant responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur le commerce.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 mars 2025

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Responsabilité du DG des entreprises

Résumé. Le directeur général doit appliquer cette règle et la publier au journal officiel.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des membres du Conseil National du Commerce

Résumé. La liste des entreprises membres du Conseil National du Commerce a été mise à jour.

Fait le 13 mars 2025.

Véronique Louwagie

En vigueur depuis le samedi 15 mars 2025

Arrêté du 13 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe