La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 à R.* 133-15 ;
Vu le décret n° 2023-461 du 14 juin 2023 modifié relatif à la création du Conseil national du commerce ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2024 portant nomination des membres du Conseil national du commerce ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 modifié portant fonctionnement du Conseil national du commerce,
Arrête :
L'annexe 1 de l'arrêté du 15 mars 2024 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mars 2024 > > Art. 5 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mars 2024 > > Art. 5, Art. 6 > >
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Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 mars 2025.
Véronique Louwagie