Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la responsabilité pour l'exécution d'un arrêté sur le commerce
Résumé. Le directeur général des entreprises est maintenant responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur le commerce.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mars 2024Art. 5 : Nommés les représentants syndicaux au collège des salariésArrêté du 15 mars 2024Art. 6 : Exécution de l'arrêté du commerce
- Arrêté du 15 mars 2024Art. 5, Art. 6