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Arrêté du 15 mars 2024

portant nomination des membres du Conseil national du commerce

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Nomination de membres pour le Conseil national du commerce

Résumé. Un arrêté nomme des représentants d'associations, d'entreprises et de syndicats pour siéger dans différents collèges du Conseil national du commerce pendant trois ans.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation,

Vu le décret n° 2023-461 du 14 juin 2023 (Création du Conseil national du commerce) relatif à la création du Conseil national du commerce,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 avril 2024

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Nomination de membres du collège d'associations d'élus locaux

Résumé. Un arrêté nomme des représentants d'associations d'élus locaux pour siéger dans un collège pendant trois ans.

Sont nommés membres du collège d'associations d'élus locaux pour une durée de trois ans, en application du 2° de l'article 4 (Nominations d'experts au Conseil national du commerce) du décret susvisé :

  • le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;
  • le président de l'Association des maires de France ou son représentant ;
  • le président de l'Association des maires ruraux de France ou son représentant ;
  • le président de France Urbaine ou son représentant ;
  • le président de l'Intercommunalités de France ou son représentant ;
  • le président de Régions de France ou son représentant ;
  • le président de l'Association des Petites Villes de France ou son représentant.

En vigueur depuis le 26 avril 2024

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Nomination des membres du collège d'entreprises

Résumé. Les présidents d'entreprises spécifiques ou leurs représentants sont nommés membres du collège d'entreprises du Conseil national du commerce.

En application du 3° de l'article 4 (Nominations d'experts au Conseil national du commerce) du décret susvisé, les présidents des entreprises figurant à l'annexe 1 ou le représentant qu'ils désignent à cet effet, sont nommés membres du collège d'entreprises du Conseil national du commerce.

En vigueur depuis le 26 avril 2024

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Nomination des membres du collège d'organisations professionnelles du commerce

Résumé. Les présidents d'organisations professionnelles du commerce ou leurs représentants sont nommés membres d'un collège spécialisé.

En application du 4° de l'article 4 (Nominations d'experts au Conseil national du commerce) du décret susvisé, les présidents des organisations professionnelles listées à l'annexe 2 ou le représentant qu'ils désignent à cet effet, sont nommés membres du collège d'organisations professionnelles du commerce.

En vigueur depuis le 26 avril 2024

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Nominations d'experts au Conseil national du commerce

Résumé. Six experts sont nommés pour conseiller le Conseil national du commerce.

En application du 5° de l'article 4 (Nominations d'experts au Conseil national du commerce) du décret susvisé, sont nommés membres du collège de personnalités qualifiées du Conseil national du commerce :
Mme Isabelle Collin-Lachaud, professeure des universités en sciences de gestion à l'université de Lille ;
Mme Guénaëlle Gault, directrice générale de la société ObSoCo ;
Mme Emily Mayer, directrice des études à l'institut Circana ;
M. Gildas Minvielle, directeur de l'observatoire économique de l'Institut Français de la Mode ;
M. Jean-Paul Mochet, dirigeant d'entreprise ;
Mme Valérie Renaudin, maître de conférences à l'Université Paris-Dauphine-PSL.

En vigueur depuis le 26 avril 2024 · Dernière version le 15 mars 2025

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Nommés les représentants syndicaux au collège des salariés

Résumé. L'arrêté nomme des représentants syndicaux comme membres du collège des salariés du commerce.

Sont nommés membres du collège des salariés du commerce en application du 6° de l'article 4 du décret du 14 juin 2023 susvisé (Composition du Conseil national du commerce) :

-la secrétaire générale de la Confédération générale de travail (CGT) ou son représentant ;

-la secrétaire générale de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ou son représentant ;

-le secrétaire général de Force ouvrière (FO) ou son représentant ;

-le président de la Confédération française de l'encadrement-CGC ou son représentant ;

-le président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ou son représentant.

En vigueur depuis le 15 mars 2025

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Exécution de l'arrêté du commerce

Résumé. Le directeur général des entreprises est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le commerce.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2024.

Olivia Grégoire

En vigueur depuis le vendredi 26 avril 2024

Arrêté du 15 mars 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
ANNEXES