Sont nommés membres du collège d'associations d'élus locaux pour une durée de trois ans, en application du 2° de l'article 4 du décret susvisé :

- le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;
- le président de l'Association des maires de France ou son représentant ;
- le président de l'Association des maires ruraux de France ou son représentant ;
- le président de France Urbaine ou son représentant ;
- le président de l'Intercommunalités de France ou son représentant ;
- le président de Régions de France ou son représentant ;
- le président de l'Association des Petites Villes de France ou son représentant.

En application du 3° de l'article 4 du décret susvisé, les présidents des entreprises figurant à l'annexe 1 ou le représentant qu'ils désignent à cet effet, sont nommés membres du collège d'entreprises du Conseil national du commerce.

En application du 4° de l'article 4 du décret susvisé, les présidents des organisations professionnelles listées à l'annexe 2 ou le représentant qu'ils désignent à cet effet, sont nommés membres du collège d'organisations professionnelles du commerce.

En application du 5° de l'article 4 du décret susvisé, sont nommés membres du collège de personnalités qualifiées du Conseil national du commerce :
Mme Isabelle Collin-Lachaud, professeure des universités en sciences de gestion à l'université de Lille ;
Mme Guénaëlle Gault, directrice générale de la société ObSoCo ;
Mme Emily Mayer, directrice des études à l'institut Circana ;
M. Gildas Minvielle, directeur de l'observatoire économique de l'Institut Français de la Mode ;
M. Jean-Paul Mochet, dirigeant d'entreprise ;
Mme Valérie Renaudin, maître de conférences à l'Université Paris-Dauphine-PSL.

Sont nommés membres du collège des salariés du commerce en application du 6° de l'article 4 du décret du 14 juin 2023 susvisé :

-la secrétaire générale de la Confédération générale de travail (CGT) ou son représentant ;

-la secrétaire générale de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ou son représentant ;

-le secrétaire général de Force ouvrière (FO) ou son représentant ;

-le président de la Confédération française de l'encadrement-CGC ou son représentant ;

-le président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ou son représentant.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.