Arrêté du 15 mars 2024

Article 6

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Article 6

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 mars 2025

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Exécution de l'arrêté du commerce

Résumé. Le directeur général des entreprises est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le commerce.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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