Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du collège des salariés du commerce
Résumé. L'arrêté remplace le directeur général des entreprises par une liste de représentants syndicaux comme membres du collège des salariés du commerce.
A modifié les dispositions suivantes :