Arrêté du 13 mars 2025

Article 1

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Article 1

L'annexe 1 de l'arrêté du 15 mars 2024 susvisé (Nomination de membres du collège d'associations d'élus locaux) est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 mars 2025

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Remplacement de l’annex 1 d’un arrêt

Résumé. Une annexe d’un arrêté est remplacée par une nouvelle annexe.

L'annexe 1 de l'arrêté du 15 mars 2024 susvisé (Nomination de membres du collège d'associations d'élus locaux) est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

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