En vigueur depuis le 15 mars 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l’annex 1 d’un arrêt
L'annexe 1 de l'arrêté du 15 mars 2024 susvisé (Nomination de membres du collège d'associations d'élus locaux) est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.