Arrêté du 13 mars 2024

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé (Règles de répartition des primes pour le ministère des armées) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 mars 2024

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Remplacement d'une annexe

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 est mise à jour.

L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé (Règles de répartition des primes pour le ministère des armées) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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Source : Légifrance