Arrêté du 13 mars 2024

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de mars 2024.

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En vigueur depuis le 22 mars 2024

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Application temporelle de l'arrêté sur les rémunérations

Résumé. Les salaires à partir de mars 2024 suivent les nouvelles règles

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de mars 2024.

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En vigueur depuis le vendredi 22 mars 2024

Source : Légifrance