Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la mise à disposition des produits biocides hydro-alcooliques
Résumé. La mise à disposition et l'utilisation de certains produits biocides hydro-alcooliques sont prolongées jusqu'au 1er septembre 2020.
A modifié les dispositions suivantes :