Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'autorisation de certains produits biocides hydro-alcooliques
Résumé. La mise à disposition et l'utilisation de certains produits biocides hydro-alcooliques sont prolongées jusqu'à des dates spécifiques selon leur composition.
A modifié les dispositions suivantes :