Article A322-165
Abrogé depuis le 2016-05-01
Outre les documents prévus à l'article R. 322-1, le plan ou la vue aérienne de la zone d'atterrissage est affiché en un lieu visible de tous.
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1 cité
Code du sport
Article A322-165
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 30 avril 2008
Abrogé le dimanche 1 mai 2016
Outre les documents prévus à l'article R. 322-1, le plan ou la vue aérienne de la zone d'atterrissage est affiché en un lieu visible de tous.