En vigueur depuis le 1 juin 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant le code du sport
Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er juin 2018 et modifie certaines règles du code du sport.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2018.