En vigueur depuis le 22 mars 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la rémunération des élèves dans certaines écoles militaires
Résumé. Un arrêté du 13 mars 2017 précise que certaines écoles militaires peuvent offrir une rémunération inférieure au salaire minimum légal.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.