Arrêté du 13 mars 2017

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 mars 2017

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Publication d'un arrêté sur la rémunération des élèves dans certaines écoles militaires

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2017 précise que certaines écoles militaires peuvent offrir une rémunération inférieure au salaire minimum légal.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 22 mars 2017

Source : Légifrance