Arrêté du 13 mars 2017

Article 1

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Article 1

La liste des écoles prévue au dernier alinéa de l'article L. 4123-1 du code de la défense (Rémunération des militaires), dont les élèves peuvent recevoir une rémunération qui peut être inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail (Rôle du salaire minimum de croissance), est fixée ainsi qu'il suit :

- Ecole polytechnique ;

- Ecole de santé des armées ;

- Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air ;

- Ecole des mousses, écoles d'enseignement technique de la marine nationale ;

- Ecole militaire préparatoire technique de l'armée de terre ;

- Centres du service militaire volontaire ;

- Régiments et formations du service militaire adapté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 mars 2017 · Dernière version le 7 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des écoles militaires avec rémunération potentiellement inférieure au SMIC

Résumé. Certaines écoles militaires peuvent offrir une rémunération inférieure au salaire minimum légal.

La liste des écoles prévue au dernier alinéa de l'article L. 4123-1 du code de la défense (Rémunération des militaires), dont les élèves peuvent recevoir une rémunération qui peut être inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail (Rôle du salaire minimum de croissance), est fixée ainsi qu'il suit :

- Ecole polytechnique ;

- Ecole de santé des armées ;

- Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air ;

- Ecole des mousses, écoles d'enseignement technique de la marine nationale ;

- Ecole militaire préparatoire technique de l'armée de terre ;

- Centres du service militaire volontaire ;

- Régiments et formations du service militaire adapté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 août 2023

Modifié parArrêté du 4 août 2023art. 1 : Modification de la liste des écoles militaires avec rémunération inférieure au SMIC

En résumé. La liste des écoles éligibles à une rémunération inférieure au salaire minimum a été mise à jour, notamment en remplaçant l'école préparatoire de la marine nationale par les écoles d'enseignement technique.

En vigueur du dimanche 5 mars 2023 au dimanche 6 août 2023

Modifié parArrêté du 1er mars 2023art. 1 : Modification de la liste des écoles militaires avec rémunération inférieure au SMIC

En résumé. La liste des écoles éligibles à une rémunération inférieure au SMIC a été mise à jour, avec la suppression du 'Centre d'enseignement technique de l'armée de terre' et son remplacement par l'Ecole militaire préparatoire, ainsi que l'ajout des centres du service militaire volontaire et des régiments du service militaire adapté.

En vigueur du lundi 29 juin 2020 au samedi 4 mars 2023

Modifié parArrêté du 25 juin 2020art. 1 : Modification de la liste des écoles militaires éligibles à une rémunération inférieure au SMIC

En résumé. La liste des écoles militaires dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure au salaire minimum a été mise à jour, avec l'ajout de deux nouvelles écoles et la suppression d'un terme obsolète.

En vigueur du mercredi 22 mars 2017 au dimanche 28 juin 2020

Source : Légifrance