JORF n°0068 du 21 mars 2017

Article 1

Article 1

La liste des écoles prévue au dernier alinéa de l'article L. 4123-1 du code de la défense, dont les élèves peuvent recevoir une rémunération qui peut être inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail, est fixée ainsi qu'il suit :

- Ecole polytechnique ;
- Ecole de santé des armées ;
- Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air ;
- Ecole des mousses.


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Version 1

La liste des écoles prévue au dernier alinéa de l'article L. 4123-1 du code de la défense, dont les élèves peuvent recevoir une rémunération qui peut être inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail, est fixée ainsi qu'il suit :

- Ecole polytechnique ;

- Ecole de santé des armées ;

- Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air ;

- Ecole des mousses.