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Suppression des règles sur les domiciles professionnels vétérinaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
ARRÊTÉ du 13 mars 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance