ARRÊTÉ du 13 mars 2015

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles sur les domiciles professionnels vétérinaires

Résumé. L'arrêté du 13 mars 2015 supprime les règles détaillant les appellations et les conditions d'exercice des cabinets, cliniques et centres hospitaliers vétérinaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2003Art. 1Arrêté du 4 décembre 2003Art. 2Arrêté du 4 décembre 2003Art. 3
- Arrêté du 4 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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