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Arrêté du 4 décembre 2003

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Un "cabinet vétérinaire" est un ensemble de locaux comprenant au moins : un lieu de réception, une pièce réservée aux examens et aux interventions médico-chirurgicales adaptée aux activités revendiquées.

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Abrogé26 mars 2015

Créé le 26 décembre 2003 · Abrogé le 26 mars 2015

Un "cabinet vétérinaire" est un ensemble de locaux comprenant au moins : un lieu de réception, une pièce réservée aux examens et aux interventions médico-chirurgicales adaptée aux activités revendiquées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 décembre 2003 au mercredi 25 mars 2015

Source : Légifrance