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Arrêté du 4 décembre 2003

Article 5

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Article 5

Le conseil régional de l'ordre des vétérinaires est chargé du contrôle des obligations autorisant les établissements à se prévaloir des appellations définies par le présent arrêté.

Les locaux, matériels et personnels de ces établissements doivent être adaptés aux espèces d'animaux habituellement traités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 mars 2015

Créé le 26 décembre 2003 · Abrogé le 26 mars 2015

Le conseil régional de l'ordre des vétérinaires est chargé du contrôle des obligations autorisant les établissements à se prévaloir des appellations définies par le présent arrêté.

Les locaux, matériels et personnels de ces établissements doivent être adaptés aux espèces d'animaux habituellement traités.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 décembre 2003 au mercredi 25 mars 2015

Source : Légifrance