Abrogé par ARRÊTÉ du 13 mars 2015 - art. 11
Créé le 26 décembre 2003 · Abrogé le 26 mars 2015
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Règles pour les établissements vétérinaires
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.