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Arrêté du 4 décembre 2003

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Article 6

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 mars 2015

Créé le 26 décembre 2003 · Abrogé le 26 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les établissements vétérinaires

Résumé. Un arrêté définit les règles pour les cabinets, cliniques et centres hospitaliers vétérinaires, en précisant leurs équipements et leur personnel.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 décembre 2003 au mercredi 25 mars 2015

Source : Légifrance