ARRÊTÉ du 13 mars 2015

Article 12

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Article 12

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 mars 2015

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Exécution de l'arrêté sur les établissements vétérinaires

Résumé. Le directeur général de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les établissements vétérinaires.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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