Arrêté du 5 mai 2004

Article 1

Créé le 16 mai 2004 · En vigueur depuis le 30 mars 2014

Le titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, pour une durée de cinq ans à compter du 24 mai 2014, au niveau IV et dans le domaine d'activité 221 t (code NSF).

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En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2014

Modifié parArrêté du 13 mars 2014art. 1

Le titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, pour une durée de cinq ans à compterdu 24 mai 2014,

au niveau IV

et dans le domaine d'activité 221 t (code NSF).

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au samedi 29 mars 2014

Le titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du

Il est classé au niveau IV de la nomenclature des

article R. 335-6du code de l'éducationet dans le domaine d'activité 221 t (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans

En vigueur du dimanche 16 mai 2004 au mardi 23 mai 2006

Le titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective est créé (ancien intitulé : technicien de production culinaire).

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'

article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé

et dans le domaine d'activité 221 t (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.