Créé le 16 mai 2004 · En vigueur depuis le 30 mars 2014
Arrêté du 5 mai 2004
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2014
Modifié parArrêté du 13 mars 2014art. 1
Le titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, pour une durée de cinq ans à compterdu 24 mai 2014,
⏺ au niveau IV ⏺
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et dans le domaine d'activité 221 t (code NSF).…
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En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au samedi 29 mars 2014
Le titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective…
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du…
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des…
article R. 335-6du code de l'éducationet dans le domaine d'activité 221 t (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans…
En vigueur du dimanche 16 mai 2004 au mardi 23 mai 2006
Le titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective est créé (ancien intitulé : technicien de production culinaire).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'
article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé
et dans le domaine d'activité 221 t (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.