Arrêté du 13 mars 2014

Article 5

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Article 5

L'annexe à l'arrêté du 5 mai 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 30 mars 2014

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Modification de l'annexe pour les certifications professionnelles

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2014 met à jour l'annexe d'un arrêté de 2004 pour inclure les informations nécessaires à l'inscription des titres professionnels dans le répertoire national.

L'annexe à l'arrêté du 5 mai 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2014

Source : Légifrance