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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des anciens certificats de compétences
Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les responsables de cuisine en restauration collective sont remplacés par de nouveaux certificats.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 mai 2004Art. 3 bis
- Arrêté du 5 mai 2004Art. 3 bis