JORF n°0063 du 15 mars 2014

Article 2

Article 2

L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° A la première phrase, après les mots : « le directeur général de la santé », sont ajoutés les mots : « , assisté par le directeur général adjoint, » ;
2° Les deuxième et troisième phrases sont supprimées.


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Version 1

L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :

1° A la première phrase, après les mots : « le directeur général de la santé », sont ajoutés les mots : « , assisté par le directeur général adjoint, » ;

2° Les deuxième et troisième phrases sont supprimées.