Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des missions du service des politiques de santé
Résumé. L'article abroge les missions du service des politiques de santé, qui était chargé de concevoir et évaluer la politique de santé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 octobre 2012Art. 3 : Rôle et missions du service des politiques de santé
- Arrêté du 10 octobre 2012Art. 3