Arrêté du 13 mars 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 2012

Art. 3

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Suppression des missions du service des politiques de santé

Résumé. L'article abroge les missions du service des politiques de santé, qui était chargé de concevoir et évaluer la politique de santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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