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Arrêté du 10 octobre 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé, assisté par le directeur général adjoint, dirige et coordonne l'ensemble des services énumérés à l'article 1er (Organisation de la direction générale de la santé).

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Abrogé11 avril 2016

Créé le 13 octobre 2012 · Abrogé le 11 avril 2016

Le directeur général de la santé, assisté par le directeur général adjoint, dirige et coordonne l'ensemble des services énumérés à l'article 1er (Organisation de la direction générale de la santé).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 mars 2014 au dimanche 10 avril 2016

Modifié parArrêté du 13 mars 2014art. 2 : Modification de l'assistance du directeur général de la santé

En résumé. La direction de la santé est désormais assistée par un directeur général adjoint, et les rôles des chefs de service adjoints sont supprimés.

En vigueur du samedi 13 octobre 2012 au samedi 15 mars 2014

Source : Légifrance