Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 octobre 2012

Article 2

Abrogé11 avril 2016

Créé le 13 octobre 2012 · En vigueur du 16 mars 2014 au 10 avril 2016

Le directeur général de la santé, assisté par le directeur général adjoint, dirige et coordonne l'ensemble des services énumérés à l'article 1er.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 11 avril 2016

Abrogé parArrêté du 6 avril 2016art. 12

En vigueur du dimanche 16 mars 2014 au dimanche 10 avril 2016

Modifié parArrêté du 13 mars 2014art. 2

Le directeur général de la santé, assisté par ledirecteur généraladjoint, dirige et coordonnel'ensemble des services énumérés à l'article 1er.

En vigueur du samedi 13 octobre 2012 au samedi 15 mars 2014

Le directeur général de la santé dirige et coordonne l'ensemble des services énumérés à l'article 1er. Il est assisté, dans l'exercice de ses fonctions, de deux chefs de service, adjoints au directeur général, qui le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement. Ils assurent, sous son autorité, la coordination de l'activité des services et sont chargés respectivement de la responsabilité du service des politiques de santé et du service des politiques d'appui au pilotage et de soutien.