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Arrêté du 10 octobre 2012

Article 3

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Article 3

Le service des politiques de santé a pour mission de concevoir, de mettre en œuvre et d'évaluer la politique de santé pour préserver et améliorer l'état de santé général de la population au travers de la promotion de la santé et des actions de prévention. Il veille à la qualité et à la sécurité du système de santé et des pratiques ainsi qu'à son égal accès ; il assure une mission de prospective en santé publique et de programmation de la recherche.
Le service des politiques de santé comprend :
1° La sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;
2° La sous-direction de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;
3° La sous-direction de la prévention des risques infectieux ;
4° La sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;
5° La mission prospective et recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 mars 2014

Créé le 13 octobre 2012 · Abrogé le 16 mars 2014

Le service des politiques de santé a pour mission de concevoir, de mettre en œuvre et d'évaluer la politique de santé pour préserver et améliorer l'état de santé général de la population au travers de la promotion de la santé et des actions de prévention. Il veille à la qualité et à la sécurité du système de santé et des pratiques ainsi qu'à son égal accès ; il assure une mission de prospective en santé publique et de programmation de la recherche.
Le service des politiques de santé comprend :
1° La sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;
2° La sous-direction de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;
3° La sous-direction de la prévention des risques infectieux ;
4° La sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;
5° La mission prospective et recherche.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 octobre 2012 au samedi 15 mars 2014

Source : Légifrance