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Arrêté du 10 octobre 2012

Article 1

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Article 1

La direction générale de la santé comprend deux services :

1° Quatre sous-directions chargées des politiques de santé, dénommées respectivement :

a) Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;

b) Sous-direction de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;

c) Sous-direction de la prévention des risques infectieux ;

d) Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;

2° Le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé secrétariat général.

Sont, en outre, rattachés au directeur général : un cabinet, un département des urgences sanitaires, une mission prospective et recherche, une mission des affaires européennes et internationales et une mission de l'information et de la communication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 avril 2016

Créé le 13 octobre 2012 · Abrogé le 11 avril 2016

La direction générale de la santé comprend deux services :

1° Quatre sous-directions chargées des politiques de santé, dénommées respectivement :

a) Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;

b) Sous-direction de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;

c) Sous-direction de la prévention des risques infectieux ;

d) Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;

2° Le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé secrétariat général.

Sont, en outre, rattachés au directeur général : un cabinet, un département des urgences sanitaires, une mission prospective et recherche, une mission des affaires européennes et internationales et une mission de l'information et de la communication.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 mars 2014 au dimanche 10 avril 2016

Modifié parArrêté du 13 mars 2014art. 1 : Réorganisation de la direction générale de la santé

En résumé. La direction générale de la santé passe d'un service à quatre sous-directions spécialisées, tout en conservant un service de pilotage et des missions rattachées.

En vigueur du samedi 13 octobre 2012 au samedi 15 mars 2014

Source : Légifrance