Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes pour l'aéroport de Nice-Côte d'Azur
Résumé. La taxe sur les nuisances sonores aériennes à l'aéroport de Nice-Côte d'Azur passe de 6,00 euros à 4,00 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 3