Arrêté du 13 mars 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. 3

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Réduction du tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes pour l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

Résumé. La taxe sur les nuisances sonores aériennes à l'aéroport de Nice-Côte d'Azur passe de 6,00 euros à 4,00 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 3

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