Arrêté du 13 mars 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. 2

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Réduction du tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes

Résumé. Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes pour l'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle sont réduits à 17 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 2

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