Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Résumé. Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes pour l'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle sont réduits à 17 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 2