Arrêté du 13 mars 2012

Article 5

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Article 5

Le directeur des affaires maritimes est chargé, pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 avril 2012

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Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes est responsable de l'application de cet arrêté dans les eaux françaises.

Le directeur des affaires maritimes est chargé, pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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