En vigueur depuis le 23 avril 2012
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Modification des règles pour les navires de pêche
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Obligation d'un GPS pour les petits navires de pêche) et 3 (Modification des règles d'embarquement sur les petits navires de pêche) ci-après.