Arrêté du 13 mars 2012

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Obligation d'un GPS pour les petits navires de pêche) et 3 (Modification des règles d'embarquement sur les petits navires de pêche) ci-après.

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En vigueur depuis le 23 avril 2012

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Modification des règles pour les navires de pêche

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les navires de pêche selon leur taille.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Obligation d'un GPS pour les petits navires de pêche) et 3 (Modification des règles d'embarquement sur les petits navires de pêche) ci-après.

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En vigueur depuis le lundi 23 avril 2012

Source : Légifrance