Arrêté du 23 novembre 1987

Article 226-7.02

Créé le 29 décembre 2002 · En vigueur depuis le 23 avril 2012

Disponibilité et arrimage des radeaux de sauvetage

1. Les radeaux de sauvetage doivent :

1.1. Etre promptement disponibles en cas de situation critique ;

1.2. Pouvoir être mis à l'eau sûrement et rapidement, même dans des conditions défavorables d'assiette et avec une contre-gîte de 20° ; et

1.3. Etre arrimés de telle sorte :

1.3.1. Que le rassemblement des personnes aux postes d'embarquement ne soit pas gêné ;

1.3.2. Que leur manœuvre rapide ne soit pas gênée ;

1.3.3. Qu'il soit possible d'embarquer rapidement et en bon ordre ; et

1.3.4. Qu'ils ne gênent pas l'utilisation des autres radeaux de sauvetage.

2. Les radeaux de sauvetage et les dispositifs de mise à l'eau doivent être en état de service et prêts à être immédiatement utilisés avant que le navire ne quitte le port et aussi longtemps qu'il est en mer.

3. Les radeaux de sauvetage doivent être disposés de manière à pouvoir être mis à l'eau en toute sécurité, autant que possible sur la partie rectiligne du bordé, à l'écart, en particulier, de l'hélice et des formes en surplomb du navire. S'ils sont placés à l'avant, ils doivent être disposés à l'arrière de la cloison d'abordage à un endroit abrité et, à cet égard, l'administration doit prêter une attention particulière à la résistance des bossoirs.

4. Les radeaux de sauvetage doivent être arrimés de manière jugée satisfaisante par l'administration. Ils doivent se dégager automatiquement de leur dispositif de fixation, se gonfler et se séparer du navire si le navire vient à couler. Si des saisines sont utilisées, celles-ci doivent être munies d'un dispositif de dégagement automatique (hydrostatique) d'un modèle approuvé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 23 avril 2012

Modifié parArrêté du 13 mars 2012art. 2

Disponibilité et arrimage des radeaux de sauvetage

1\. Les radeaux de sauvetage doivent :

1.1. Etre promptement disponibles en cas de situation critique;1.2. Pouvoir être mis à l'eau sûrement et rapidement, même dans des conditions défavorables d'assiette et avec une contre-gîte de 20° ; et

1.3. Etre arrimés de telle sorte :

1.3.1. Que le rassemblement des personnes aux postes d'embarquement ne soit pas gêné ;

1.3.2. Que leur manœuvre rapide ne soit pas gênée ; 1.3.3. Qu'il soit possible d'embarquer rapidement et en bon ordre;et

1.3.4. Qu'ils ne gênent pas l'utilisation des autres radeaux de sauvetage.

2\. Les radeaux de sauvetage et les dispositifs de mise

3\. Les radeaux de sauvetage doivent être

disposés de manière à pouvoir être mis à l'eau en toute sécurité, autant que possible sur la partie rectiligne du bordé, à l'écart, en particulier, de l'hélice et des formes en surplomb du navire. S'ils sont placés à l'avant, ils doivent être disposés à l'arrière de la cloison d'abordage à un endroit abrité et, à cet égard, l'administration doit prêter une attention particulière à la résistance des bossoirs.

4\. Les radeaux de sauvetage doivent être arrimésde manière jugée satisfaisante par l'administration. Ilsdoivent se dégager automatiquement de leur dispositif de fixation, se gonfler et se séparer du navire si le navire vient à couler. Si des saisines sont utilisées, celles-ci doivent être munies d'un dispositif de dégagement automatique (hydrostatique) d'un modèle approuvé.

En vigueur du dimanche 29 décembre 2002 au dimanche 22 avril 2012

Disponibilité et arrimage des radeaux de sauvetage

1. Les radeaux de sauvetage doivent :

1.1. Etre promptement disponibles en cas de situation critique.

1.2. Pouvoir être mis à l'eau sûrement et rapidement, même dans des conditions défavorables d'assiette et avec une contre-gîte de 20° ; et

1.3 . Etre arrimés de telle sorte :
.1 Que le rassemblement des personnes aux postes d'embarquement ne soit pas gêné ;
.2 Que leur manœuvre rapide ne soit pas gênée
.3 Qu'il soit possible d'embarquer rapidement et en bon ordre, et
.4 Qu'ils ne gênent pas l'utilisation des autres radeaux de sauvetage.

2. Les radeaux de sauvetage et les dispositifs de mise à l'eau doivent être en état de service et prêts à être immédiatement utilisés avant que le navire ne quitte le port et aussi longtemps qu'il est en mer.

3.1. Les radeaux de sauvetage doivent être arrimés de manière jugée satisfaisante par l'administration.

3.2. Les radeaux de sauvetage doivent être disposés de manière à pouvoir être mis à l'eau en toute sécurité, autant que possible sur la partie rectiligne du bordé, à l'écart, en particulier, de l'hélice et des formes en surplomb du navire. S'ils sont placés à l'avant, ils doivent être disposés à l'arrière de la cloison d'abordage à un endroit abrité et, à cet égard, l'administration doit prêter une attention particulière à la résistance des bossoirs.

3.3. Les bossoirs qui doivent mettre à l'eau des radeaux de sauvetage doivent être construits et installés de manière jugée satisfaisante par l'administration.

3.4.1. Les radeaux de sauvetage doivent être arrimés de manière à pouvoir être utilisés rapidement en cas de situation critique et de manière à pouvoir se dégager automatiquement de leur dispositif de fixation, se gonfler et se séparer du navire si le navire vient à couler.

3.4.2. Si des saisines sont utilisées, celles-ci doivent être munies d'un dispositif de dégagement automatique (hydrostatique) d'un modèle approuvé.