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Obligation d'un GPS pour les petits navires de pêche
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-6.12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Partie 2 : Dispositions particulières supplémentaires applicables aux installations de machines, Sct. Section 1 : Machines principales et auxiliaires, Sct. Section 2 : Combustibles liquides, Sct. Section 3 : Installations assurant certains services du navire, Sct. Section 4 : Epreuves, essais et visites, Art. 226-3.33, Art. 226-3.34, Sct. Section 5 : Plans et documents, Art. 226-3.35, Art. 226-3.36, Art. 226-3.37, Art. 226-3.38
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références techniques pour les installations électriquesArrêté du 23 novembre 1987Art. 226-5.02 : Règles électriques pour les navires de pêche
→ Version 2 : Correction terminologique et grammaticaleArrêté du 23 novembre 1987Art. 226-5.03 → Version 2 : Précision des exigences pour la source d'énergie électrique de secours
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-5.01, Art. 226-5.02, Art. 226-5.03, Art. 226-5.04, Art. 226-5.05, Art. 226-6.01, Art. 226-6.02, Art. 226-6.03, Art. 226-6.03-1, Art. 226-6.03-2, Art. 226-6.04, Art. 226-6.05, Art. 226-6.06, Art. 226-6.07, Art. 226-6.08, Art. 226-6.09, Art. 226-6.10, Art. 226-6.11, Art. Annexe 226-6.A1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-7.05, Art. 226-7.06, Art. 226-7.13
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Renforcement des normes de sécurité pour les appareils de chauffage et cuissonArrêté du 23 novembre 1987Art. 226-4.02 : Règles de stockage des gaz et produits dangereux sur les navires
→ Version 2 : Renforcement des normes de sécurité pour l'entreposage des gaz et produits dangereuxArrêté du 23 novembre 1987Art. 226-4.03 : Règles de sécurité incendie pour les navires de pêche
→ Version 2 : Renforcement des normes de sécurité incendie
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-4.01, Art. 226-4.02, Art. 226-4.03, Art. 226-4.04, Art. 226-4.05, Art. 226-4.06, Art. 226-4.07, Art. 226-4.08, Art. 226-4.09, Art. 226-4.10, Art. 226-4.11, Art. 226-4.12, Art. 226-4.13, Art. Annexe 226-4.A.1, Art. Annexe 226-4.A.2, Art. Annexe 226-4.A.3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Clarification du champ d'applicationArrêté du 23 novembre 1987Art. 226-1.02 : Définitions techniques pour les navires de pêche
→ Version 3 : Harmonisation des définitions techniquesArrêté du 23 novembre 1987Art. 226-1.03 : Interdiction des navires de pêche non pontés
→ Version 2 : Interdiction des navires de pêche non pontés
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-1.01, Art. 226-1.02, Art. 226-1.03, Art. 226-1.04
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Partie 4 : Installations assurant certains services du navire, Sct. Partie 5 : Epreuves, essais et visites
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-4.14, Art. 226-4.15
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des exigences en matière d'équipement de sauvetageArrêté du 23 novembre 1987Art. 226-7.02 : Règles pour les radeaux de sauvetage sur les navires de pêche
→ Version 2 : Précision des règles d'arrimage et de disponibilité des radeauxArrêté du 23 novembre 1987Art. 226-7.03 : Règles d'embarquement dans les radeaux de sauvetage
→ Version 2 : Modification des exigences d'accès aux radeaux de sauvetage
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-7.01, Art. 226-7.02, Art. 226-7.03, Art. 226-7.04, Art. 226-7.07, Art. 226-7.08, Art. 226-7.09, Art. 226-7.10, Art. 226-7.11, Art. 226-7.12, Art. 226-8.01
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions de délivrance du certificat national de franc-bordArrêté du 23 novembre 1987Art. 226-2.02 : Solidité des navires de pêche
→ Version 2 : Renforcement des normes de construction et d'inspection des naviresArrêté du 23 novembre 1987Art. 226-2.03 : Stabilité des navires de pêche
→ Version 2 : Correction d'une référence réglementaire
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-2.01, Art. 226-2.02, Art. 226-2.03, Art. 226-2.04, Art. 226-2.05, Art. 226-2.06, Art. 226-2.07, Art. 226-2.08, Art. 226-2.09, Art. 226-2.10, Art. 226-2.11, Art. 226-2.12, Art. 226-2.13, Art. 226-2.14, Art. 226-2.15, Art. 226-2.16, Art. 226-2.17, Art. 226-2.18, Art. 226-2.19, Art. 226-2.20, Art. 226-2.21, Art. 226-2.22, Art. 226-2.23, Art. 226-2.24, Art. 226-2.25, Art. 226-2.26, Art. 226-2.27, Art. Annexe 226-2.A.1, Art. Annexe 226-2.A.2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 226-2.A.3, Art. Annexe 226-2.A.4, Art. 226-2.13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-3.24, Art. 226-3.25, Art. 226-3.26, Art. 226-3.27, Art. 226-3.28, Art. 226-3.29, Art. 226-3.30, Art. 226-3.31, Art. 226-3.32
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions de fonctionnement des auxiliaires et suppression des règles sur les locaux sans personnelArrêté du 23 novembre 1987Art. 226-3.02 : Application du règlement de la société de classification
→ Version 2 : Extension de la portée des règles techniques applicablesArrêté du 23 novembre 1987Art. 226-3.03 : Sécurité des machines sur les navires de pêche
→ Version 2 : Simplification des exigences techniques pour les machines de navires
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-3.01, Art. 226-3.02, Art. 226-3.03, Art. 226-3.04, Art. 226-3.05, Art. 226-3.06, Art. 226-3.07, Art. 226-3.08, Art. 226-3.09, Art. 226-3.10, Art. 226-3.11, Art. 226-3.12, Art. 226-3.13, Art. 226-3.14, Art. 226-3.15, Art. 226-3.16, Art. 226-3.17, Art. 226-3.18, Art. 226-3.19, Art. 226-3.20, Art. 226-3.21, Art. 226-3.22, Art. 226-3.23
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 226-9 : Embarquement de passagers , Art. 226-9.01, Art. 226-9.02, Art. 226-9.03, Art. 226-9.04, Art. 226-9.05, Art. 226-9.06