ARRÊTÉ du 9 février 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mars 2012

Art. 20

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Modification du nombre des représentants du personnel

Résumé. L'arrêté modifie le nombre de représentants du personnel dans les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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