Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régional
Résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régional de l'enseignement agricole est désormais compétent pour les questions concernant les personnels d'un ou plusieurs établissements agricoles dans une même région.
A modifié les dispositions suivantes :