Arrêté du 13 mai 2026

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie de la chimie révisé par l'arrêté du 22 janvier 2021 susvisé (Mise à jour du diplôme de conducteur d'appareils dans l'industrie chimique) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur d'appareils de l'industrie de la chimie
(arrêté du 22/01/2021)
TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur d'appareils de l'industrie de la chimie
(présent arrêté)
Conduire une opération unitaire de transformation physique de base Conduire une opération unitaire de transformation physique de base
Conduire une opération unitaire de transformation chimique de base Conduire une opération unitaire de transformation chimique de base
Conduire une opération complexe de l'industrie de la chimie et régler les paramètres Conduire une opération complexe de l'industrie de la chimie et régler les paramètres

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance par correspondance des CCP pour conducteurs d'appareils chimiques

Résumé. Les détenteurs de certificats de compétences pour le métier de conducteur d'appareils chimiques peuvent demander à les recevoir par courrier.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie de la chimie révisé par l'arrêté du 22 janvier 2021 susvisé (Mise à jour du diplôme de conducteur d'appareils dans l'industrie chimique) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur d'appareils de l'industrie de la chimie
(arrêté du 22/01/2021)
TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur d'appareils de l'industrie de la chimie
(présent arrêté)
Conduire une opération unitaire de transformation physique de base Conduire une opération unitaire de transformation physique de base
Conduire une opération unitaire de transformation chimique de base Conduire une opération unitaire de transformation chimique de base
Conduire une opération complexe de l'industrie de la chimie et régler les paramètres Conduire une opération complexe de l'industrie de la chimie et régler les paramètres

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2026

Source : Légifrance