Arrêté du 13 mai 2026

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie chimique.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2026

Source : Légifrance