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Arrêté du 13 mai 2019

modifiant l'arrêté du 6 juillet 2015 relatif aux agréments des centres de formation de basketball

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La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4 (Agrément des centres de formation sportive), L. 211-5 (Accès à la formation sportive sous convention) et D. 211-83 (Définition des centres de formation sportifs) à R. 211-100 (Droits et obligations dans la convention de formation sportive) ;

Vu l'arrêté du 25 août 2017 (Nouvel accord de formation pour les jeunes basketteurs) approuvant la convention type de formation du secteur masculin de la Fédération française de basketball ;

Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de basketball du secteur masculin approuvé par le ministère chargé des sports le 16 novembre 2018 ;

Vu la proposition de la Fédération française de basketball du 4 avril 2019 ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2015 (Agrément de centres de formation de basket-ball) relatif aux agréments des centres de formation de basketball,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des agréments des centres de formation de basket-ball

Résumé. L'arrêté du 13 mai 2019 prolonge l'agrément de quatre ans pour plusieurs centres de formation de basket-ball.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Queneherve

En vigueur depuis le dimanche 19 mai 2019

Arrêté du 13 mai 2019
Article 1
Article 2