Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 6 juillet 2015 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0115 du 18 mai 2019
Arrêté du 13 mai 2019
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu l'arrêté du 25 août 2017 approuvant la convention type de formation du secteur masculin de la Fédération française de basketball ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de basketball du secteur masculin approuvé par le ministère chargé des sports le 16 novembre 2018 ;
Vu la proposition de la Fédération française de basketball du 4 avril 2019 ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2015 relatif aux agréments des centres de formation de basketball,
Arrête :
Article 2
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 mai 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Queneherve