La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4 (Agrément des centres de formation sportive)Art. L.211-4Agrément des centres de formation sportiveLes centres de formation liés à des clubs sportifs doivent être approuvés par l'État, après avis de la fédération concernée., L. 211-5 (Accès à la formation sportive sous convention)Art. L.211-5Accès à la formation sportive sous conventionPour suivre une formation dans un centre sportif, il faut signer une convention qui précise la durée et les modalités de la formation. et D. 211-83 (Définition des centres de formation sportifs)Art. D.211-83Définition des centres de formation sportifsUn centre de formation sportif est une structure pour jeunes de plus de 14 ans qui offre à la fois un entraînement sportif et une éducation scolaire ou universitaire. à R. 211-100 (Droits et obligations dans la convention de formation sportive)Art. R.211-100Droits et obligations dans la convention de formation sportiveLa convention de formation dans le sport définit les droits et obligations des parties pour la mise en œuvre des règles sur le contrat de travail et l'aide à l'insertion professionnelle. ;
Vu l'arrêté du 25 août 2017 (Nouvel accord de formation pour les jeunes basketteurs)Nouvel accord de formation pour les jeunes basketteursUn nouvel accord pour la formation des jeunes basketteurs de 15 à 21 ans est validé, remplaçant l'ancien. approuvant la convention type de formation du secteur masculin de la Fédération française de basketball ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de basketball du secteur masculin approuvé par le ministère chargé des sports le 16 novembre 2018 ;
Vu la proposition de la Fédération française de basketball du 4 avril 2019 ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2015 (Agrément de centres de formation de basket-ball)Agrément de centres de formation de basket-ballUn arrêté du 6 juillet 2015 accorde un agrément de quatre ans à plusieurs centres de formation de basket-ball, dont un à Calais. relatif aux agréments des centres de formation de basketball,
Arrête :