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Arrêté du 13 mai 2019

portant abrogation de diverses dispositions relatives au comité des prix de revient des fabrications d'armement

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La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 (Simplification administrative dans plusieurs ministères) portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif, notamment son article 17 (Suppression d'un décret sur les prix des armes) ;

Vu le décret n° 2019-440 du 13 mai 2019 portant abrogation du décret n° 2012-1059 du 17 septembre 2012 relatif aux conditions d'indemnisation et de remboursement des frais de déplacement du président, des membres, du rapporteur général et des rapporteurs spécialisés du comité des prix de revient des fabrications d'armement ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 (Fixation des indemnités de haute responsabilité) pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des montants de l'indemnité mensuelle et des vacations horaires

Résumé. L'arrêté du 13 mai 2019 supprime les articles fixant le montant de l'indemnité mensuelle et le taux des vacations horaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des primes et indemnités des militaires

Résumé. L'arrêté modifie la liste des primes et indemnités pour les militaires, en ajoutant une indemnité pour les recours administratifs et en supprimant une indemnité liée aux frais de déplacement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2019.

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le jeudi 16 mai 2019

Arrêté du 13 mai 2019
Article 1
Article 2
Article 3