Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des montants de l'indemnité mensuelle et des vacations horaires
Résumé. L'arrêté du 13 mai 2019 supprime les articles fixant le montant de l'indemnité mensuelle et le taux des vacations horaires.
A abrogé les dispositions suivantes :