Arrêté du 13 mai 2019

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 septembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des montants de l'indemnité mensuelle et des vacations horaires

Résumé. L'arrêté du 13 mai 2019 supprime les articles fixant le montant de l'indemnité mensuelle et le taux des vacations horaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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