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Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2017 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 et R. 1224-4 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne du 24 novembre 2015 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais du 7 décembre 2015 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Picardie du 7 décembre 2015 ;
Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date du 16 décembre 2015,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2017 - art. 3
Créé le 20 mai 2016
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France comprend les départements de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie.
1 version
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2017 - art. 3
Créé le 20 mai 2016
Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
1 version
7 abrogés
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2017 - art. 3
Créé le 20 mai 2016
Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 mai 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma
Abrogé depuis le samedi 23 décembre 2017
Abrogé parArrêté du 20 décembre 2017art. 3
En vigueur du vendredi 20 mai 2016 au vendredi 22 décembre 2017