Abrogé23 décembre 2017
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2017 - art. 3
Créé le 20 mai 2016
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France comprend les départements de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie.
Arrêté du 13 mai 2016
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 23 décembre 2017
Abrogé parArrêté du 20 décembre 2017art. 3
En vigueur du vendredi 20 mai 2016 au vendredi 22 décembre 2017