Arrêté du 13 mai 2016

Article 1

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Article 1

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France comprend les départements de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie.

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Abrogé23 décembre 2017

Créé le 20 mai 2016 · Abrogé le 23 décembre 2017

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France comprend les départements de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie.

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En vigueur du vendredi 20 mai 2016 au vendredi 22 décembre 2017

Source : Légifrance