Arrêté du 7 septembre 2012

Article 2

Abrogé20 mai 2016

Créé le 14 septembre 2012

Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 mai 2016

Abrogé parArrêté du 13 mai 2016art. 3

En vigueur du vendredi 14 septembre 2012 au jeudi 19 mai 2016

Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.