Arrêté du 20 décembre 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Abrogation des règles d'organisation de la transfusion sanguine

Résumé. L'arrêté abroge des articles concernant l'organisation de la transfusion sanguine en Normandie et dans le nord de la France, ainsi que les activités et localisations de l'Etablissement français du sang.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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