Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles d'organisation de la transfusion sanguine
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2016Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null