JORF n°0298 du 22 décembre 2017

Article 3

Article 3

Sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :
1° L'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie.
2° L'arrêté du 13 mai 2016 portant création du schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France.


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Version 1

Sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :

1° L'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie.

2° L'arrêté du 13 mai 2016 portant création du schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France.