Arrêté du 13 mai 2016

Article 2

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Article 2

Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.

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Abrogé23 décembre 2017

Créé le 20 mai 2016 · Abrogé le 23 décembre 2017

Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 mai 2016 au vendredi 22 décembre 2017

Source : Légifrance