Arrêté du 13 mai 2016

Article 2

Abrogé23 décembre 2017

Créé le 20 mai 2016

Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 décembre 2017

Abrogé parArrêté du 20 décembre 2017art. 3

En vigueur du vendredi 20 mai 2016 au vendredi 22 décembre 2017