Arrêté du 7 septembre 2012

Article 3

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Article 3

Le schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France entrera en vigueur le 14 septembre 2012.

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Abrogé20 mai 2016

Créé le 14 septembre 2012 · Abrogé le 20 mai 2016

Le schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France entrera en vigueur le 14 septembre 2012.

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En vigueur du vendredi 14 septembre 2012 au jeudi 19 mai 2016

Source : Légifrance