Abrogé20 mai 2016
Abrogé par Arrêté du 13 mai 2016 - art. 3
Créé le 14 septembre 2012
Le schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France entrera en vigueur le 14 septembre 2012.
Arrêté du 7 septembre 2012
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 20 mai 2016
Abrogé parArrêté du 13 mai 2016art. 3
En vigueur du vendredi 14 septembre 2012 au jeudi 19 mai 2016