Abrogé par Arrêté du 13 mai 2016 - art. 3
Créé le 14 septembre 2012 · Abrogé le 20 mai 2016
Le schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France entrera en vigueur le 14 septembre 2012.
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Arrêté du 7 septembre 2012
Le schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France entrera en vigueur le 14 septembre 2012.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 13 mai 2016 - art. 3
Créé le 14 septembre 2012 · Abrogé le 20 mai 2016
Le schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France entrera en vigueur le 14 septembre 2012.
Abrogé depuis le vendredi 20 mai 2016
Abrogé parArrêté du 13 mai 2016art. 3
En vigueur du vendredi 14 septembre 2012 au jeudi 19 mai 2016
Source : Légifrance