Arrêté du 7 septembre 2012

Article 1

Abrogé20 mai 2016

Créé le 14 septembre 2012

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Nord de France comprend les départements des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie et les départements des Ardennes et de la Marne.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 mai 2016

Abrogé parArrêté du 13 mai 2016art. 3

En vigueur du vendredi 14 septembre 2012 au jeudi 19 mai 2016