Arrêté du 7 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Nord de France comprend les départements des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie et les départements des Ardennes et de la Marne.

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Abrogé20 mai 2016

Créé le 14 septembre 2012 · Abrogé le 20 mai 2016

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Nord de France comprend les départements des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie et les départements des Ardennes et de la Marne.

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En vigueur du vendredi 14 septembre 2012 au jeudi 19 mai 2016

Source : Légifrance