Arrêté du 13 mai 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 septembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'un arrêté sur l'organisation de la transfusion sanguine

Résumé. L'arrêté du 7 septembre 2012 sur l'organisation de la transfusion sanguine dans le nord de la France est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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