JORF n°0115 du 19 mai 2016

Article 3

Article 3

Le présent arrêté abroge et remplace les dispositions de l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France.


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Le présent arrêté abroge et remplace les dispositions de l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France.