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Suppression d'un arrêté sur l'organisation de la transfusion sanguine
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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Arrêté du 13 mai 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 7 septembre 2012 (Ab)
Zone géographique du schéma d'organisation de la transfusion sanguine
Arrêté du 7 septembre 2012 · art. 1 (Ab)
Arrêté sur les activités de l'EFS et les dépôts de sang
Arrêté du 7 septembre 2012 · art. 2 (Ab)
Nouveau plan pour la transfusion sanguine dans le nord
Arrêté du 7 septembre 2012 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté relatif à la santé et aux soins
Arrêté du 7 septembre 2012 · art. 4 (Ab)
Liste des activités et sites de l'EFS et des établissements autorisés à gérer un dépôt de sang
Arrêté du 7 septembre 2012 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 7 septembre 2012