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Arrêté du 15 juillet 2016

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Article 3

Au titre de l'année 2014, les valeurs des coefficients prévus aux articles R. 121-53 (Calcul des recettes pour les gestionnaires de réseaux d'électricité) à R. 121-59 (Répartition des charges d'aménagement du territoire par le Fonds de péréquation) du code de l'énergie sont les suivantes :
λ = 0,7
a1 = 2000,61417
a2 = 1,5 × a1
a3 = 2 × a1
a4 = 2 × a1
a5 = 2,62 × a1
a6 = 0,5 × a1
a7 = 50 × a1
a8 = 66 × a1
a9 = 0,02 × a1
α = 1,80086030
β = 0,00232447
ε = 0,31865834

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 juin 2019

Créé le 22 juillet 2016 · Abrogé le 22 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Coefficients de calcul des recettes des gestionnaires de réseaux en 2014

Résumé. L'article fixe les valeurs des coefficients utilisés pour calculer les recettes des gestionnaires de réseaux électriques et gaziers en 2014.

Au titre de l'année 2014, les valeurs des coefficients prévus aux articles R. 121-53 (Calcul des recettes pour les gestionnaires de réseaux d'électricité) à R. 121-59 (Répartition des charges d'aménagement du territoire par le Fonds de péréquation) du code de l'énergie sont les suivantes :
λ = 0,7
a1 = 2000,61417
a2 = 1,5 × a1
a3 = 2 × a1
a4 = 2 × a1
a5 = 2,62 × a1
a6 = 0,5 × a1
a7 = 50 × a1
a8 = 66 × a1
a9 = 0,02 × a1
α = 1,80086030
β = 0,00232447
ε = 0,31865834

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 juillet 2016 au vendredi 21 juin 2019

Source : Légifrance