Abrogé par Arrêté du 13 juin 2019 - art. 13
Créé le 22 juillet 2016 · Abrogé le 22 juin 2019
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Coefficients de calcul des recettes des gestionnaires de réseaux en 2014
Au titre de l'année 2014, les valeurs des coefficients prévus aux articles R. 121-53 (Calcul des recettes pour les gestionnaires de réseaux d'électricité) à R. 121-59 (Répartition des charges d'aménagement du territoire par le Fonds de péréquation) du code de l'énergie sont les suivantes :
λ = 0,7
a1 = 2000,61417
a2 = 1,5 × a1
a3 = 2 × a1
a4 = 2 × a1
a5 = 2,62 × a1
a6 = 0,5 × a1
a7 = 50 × a1
a8 = 66 × a1
a9 = 0,02 × a1
α = 1,80086030
β = 0,00232447
ε = 0,31865834